Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Mincat Industrial Solutions Pvt. Ltd. (« MINCAT », « nous ») est une société immatriculée en Inde. Au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni (RGPD) et de la loi indienne Digital Personal Data Protection Act, 2023 (DPDP Act), MINCAT est le responsable du traitement (data fiduciary) des données personnelles collectées via ce site.

Siège social : E-507, SCC Sapphire, Raj Nagar Extension, Ghaziabad, Uttar Pradesh 201017, Inde. Contact pour les questions de confidentialité : info@mincatis.com.

Données collectées

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous choisissez de nous les fournir ou lorsque cela est techniquement nécessaire au fonctionnement du site.

Formulaire de demande : nom, entreprise, fonction, pays, e-mail professionnel, téléphone, industrie, catégorie de besoin, type de projet, stade du projet, quantité ou capacité, calendrier, votre message et les documents que vous joignez.
Correspondance par e-mail : le contenu des e-mails que vous nous envoyez et les adresses associées.
Données techniques : journaux de serveur conservés par notre hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, horodatages) à des fins de sécurité et de diagnostic des pannes.
Mesure d'audience (facultative) : uniquement avec votre consentement, Google Analytics 4 enregistre des données d'utilisation agrégées et à IP anonymisée, telles que les pages consultées, la région approximative et le type d'appareil. Voir la politique relative aux cookies.

Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique

Pour répondre à votre demande et préparer une proposition — nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6(1)(b) du RGPD) ; consentement et usage légitime au sens du DPDP Act.
Pour fournir des services dans le cadre d'un contrat — exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)).
Pour assurer la sécurité du site et diagnostiquer les pannes — notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
Pour comprendre comment le site est utilisé — votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment via « Paramètres des cookies ».
Pour respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable et de conservation des registres de contrôle des exportations (art. 6(1)(c)).

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas pour des décisions automatisées ou un profilage produisant des effets juridiques.

Les données personnelles ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire pour traiter votre besoin :

Partenaires qualifiés — les concédants de licence, entrepreneurs, fabricants ou fournisseurs que nous sollicitons en votre nom ne reçoivent que les informations professionnelles nécessaires à la préparation d'une offre, et uniquement après que vous nous avez demandé de poursuivre. Sous accord de confidentialité sur demande.
Prestataires de services agissant sur nos instructions : hébergement du site (Render Services, Inc., États-Unis), traitement des formulaires et envoi d'e-mails, messagerie professionnelle (Google Workspace ou équivalent), mesure d'audience (Google Ireland Ltd, avec consentement).
Autorités lorsque la loi l'exige.

Transferts internationaux

MINCAT opère depuis l'Inde et travaille avec des partenaires dans le monde entier ; vos données peuvent donc être traitées en dehors de votre pays. Lorsque des données de résidents de l'UE ou du Royaume-Uni sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (ou l'addendum britannique) conclues avec nos prestataires, ainsi que sur les garanties décrites dans les conditions de traitement des données de ces prestataires.

Durée de conservation

Demandes n'aboutissant pas à une mission : 24 mois après le dernier contact, puis suppression.
Dossiers de projet et contrats : pendant toute la durée de la mission, plus la durée exigée par le droit indien des sociétés, le droit fiscal et le droit du contrôle des exportations (généralement 8 ans).
Journaux de serveur : jusqu'à 90 jours.
Données de mesure d'audience : 14 mois (valeur par défaut de Google Analytics 4), sous forme agrégée.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit : d'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ; de les faire rectifier ou effacer ; de limiter leur traitement ou de vous y opposer ; de les recevoir dans un format portable ; de retirer votre consentement à tout moment ; de désigner une personne pour exercer vos droits (DPDP Act) ; et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — dans l'UE, votre autorité nationale de protection des données ; au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office ; en Inde, le Data Protection Board of India.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@mincatis.com. Nous répondons sous un mois (ou dans le délai plus court prévu par la loi applicable) et pouvons vous demander de vérifier votre identité.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les demandes envoyées sont validées côté serveur, les fichiers joints sont stockés de manière privée et ne sont pas accessibles publiquement, et l'accès aux données des demandes est limité au personnel de MINCAT qui en a besoin. Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sûre ; si vous devez partager des documents hautement confidentiels, demandez-nous un lien de transfert sécurisé plutôt que d'utiliser le formulaire.

Enfants

Ce site est destiné aux utilisateurs professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en fonction de l'évolution de nos services ou de la loi. La date en haut de page indique la version en vigueur. Les modifications importantes seront signalées sur le site.